Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au Port autonome de Paris

J.O. 29 du 4 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au Port autonome de Paris

NOR : EQUT0400009A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 décembre 2003, M. Yves Morin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des affaires stratégiques et financières au Port autonome de Paris, est désigné pour remplacer le directeur du Port autonome de Paris, dans le cas prévu au huitième alinéa de l'article 17 du décret no 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris.